Permis de construire Locaux N° 0302102600005

Permis de construire n° 0302102600005 à Quissac pour 32,3 m² de locaux, 192 Route De Sommières La Plaine Du Pont

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0302102600005

Demandeur

CC DU PIEMONT CEVENOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302102600005, délivré le 20 mai 2026 à Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 192 Route De Sommières La Plaine Du Pont. Le dossier a été déposé par CC DU PIEMONT CEVENOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP837, AP838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 825 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP837 AP838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 333 m²
Total 301 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 301 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 333 m²
Total locaux 301 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PIEMONT CEVENOL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200034411
SIRET
20003441100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
QUISSAC (30260)

Autres dossiers de CC DU PIEMONT CEVENOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302102600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 192 Route De Sommières La Plaine Du Pont, à Quissac (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU PIEMONT CEVENOL et accordée le 20 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302102600005, déposé en mairie de Quissac.

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