Permis de construire Logement N° 03021015A0012

Permis de construire n° 03021015A0012 à Quissac pour 86 m² de logement, Chem De Campredon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 août 2015

Dossier PC n° 03021015A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021015A0012 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2015, pour un projet situé Chem De Campredon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAGES-ET-SOLORGUES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021015A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Campredon, à Quissac (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021015A0012, déposé en mairie de Quissac.

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