Permis de construire Locaux N° 0302092500023

Permis de construire n° 0302092500023 à Pujaut pour 473 m² de locaux, 1080 route de Tavel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0302092500023

Demandeur

LA PETITE ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302092500023 a été délivré le 10 novembre 2025 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1080 route de Tavel. La demande émane de LA PETITE ILE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 473 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 327 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2308. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Tavel, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 327 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 327 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 473 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PETITE ILE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pujaut. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA PETITE ILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
983524943
SIRET
98352494300013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2024
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302092500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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