Permis de construire Locaux N° 0302092500019

Permis de construire n° 0302092500019 à Pujaut pour 50 m² de locaux, 2 R Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0302092500019

Demandeur

NCEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 R Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0302092500019 a été délivré le 7 octobre 2025 à Pujaut (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par NCEM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 424 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 474 m²
Total 574 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 474 m²
Total locaux 424 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839596491
SIRET
83959649100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302092500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 R Du 19 Mars 1962, à Pujaut (30131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NCEM et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302092500019, déposé en mairie de Pujaut.

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