Permis de construire n° 03020923R0012 à Pujaut pour 108 m² de logement, 38 chemin de l'Etang Perdu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2023
Dossier PC n° 03020923R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2023 à Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020923R0012 porte sur un projet situé 38 chemin de l'Etang Perdu.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 155 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2729, B 2730. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de l'Etang Perdu, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujaut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 155 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 108 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 203 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 311 m² |
| Total | 203 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 311 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020923R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Etang Perdu à Pujaut (30131)
L’autre dossier recensé chemin de l'Etang Perdu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.