Permis de construire Logement N° 03020923R0013

Permis de construire n° 03020923R0013 à Pujaut pour 35 m² de logement, 4 rue des Lions

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 03020923R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020923R0013, délivré le 7 novembre 2023 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue des Lions.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 128 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1525. La voie, rue des Lions, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 128 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/04/2025
Autorisation
07/11/2023
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 128 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 90 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m²
Total 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020923R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 07/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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