Déclaration préalable Locaux N° 03020923R0082

Déclaration préalable n° 03020923R0082 à Pujaut pour 17 m² de locaux, Chemin Du Puits Lot B

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 03020923R0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2023 à Pujaut (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03020923R0082 porte sur un projet situé Chemin Du Puits Lot B.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 22 m²
Total 5 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 22 m²
Total locaux 5 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020923R0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Puits Lot B, à Pujaut (30131).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020923R0082, déposé en mairie de Pujaut.

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