Permis de construire n° 03020919R0030 à Pujaut pour 834 m² de locaux, Rue Des Lions
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 03020919R0030
Demandeur
COMMUNE DE PUJAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lions, le permis de construire n° 03020919R0030 a été délivré le 23 octobre 2019 à Pujaut (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PUJAUT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB631, AB624, AB626. Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
| Total | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUJAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002090
- SIRET
- 21300209000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUJAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020919R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |