Permis de construire n° 03020919R0030 à Pujaut pour 834 m² de locaux, rue des Lions
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 03020919R0030
Demandeur
COMMUNE DE PUJAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020919R0030 a été délivré le 23 octobre 2019 à Pujaut (Gard, Occitanie), à l'adresse rue des Lions. La demande émane de COMMUNE DE PUJAUT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 167 m², le programme représente 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 631, AB 624, AB 626. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Lions, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² à construire.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
| Total | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 760 m² | 834 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 818 m² | 1 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUJAUT, dont l'adresse déclarée est à Pujaut. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PUJAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002090
- SIRET
- 21300209000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUJAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020919R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 631, AB 624, AB 626 à Pujaut (30131)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lions à Pujaut (30131)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Lions depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.