Permis de construire n° 03020919R0029 à Pujaut pour 313 m² de locaux, 155 chemin de Pelatier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 03020919R0029
Demandeur
SHANTIDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2019 à Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020919R0029 porte sur un projet situé 155 chemin de Pelatier. Le projet est porté par SHANTIDAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 398 m². Le dossier déclare aussi 273 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2019, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 13. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 273 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 273 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | -233 m² | 40 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 273 m² | 40 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 40 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHANTIDAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tavel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SHANTIDAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852746445
- SIRET
- 85274644500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020919R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |