Déclaration préalable Locaux N° 03020721R0029

Déclaration préalable n° 03020721R0029 à Pouzilhac pour 48 m² de locaux, 19 Rd6086

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier DP n° 03020721R0029

Demandeur

SCI VICTOR HENRI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouzilhac (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03020721R0029 a été accordée le 17 septembre 2021, pour un projet situé 19 Rd6086. Le dossier a été déposé par SCI VICTOR HENRI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65, AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB65 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzilhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30207
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 168 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 168 m²
Total 233 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 168 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOR HENRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828689836
SIRET
82868983600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAUJAC (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020721R0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rd6086, à Pouzilhac (30210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTOR HENRI et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020721R0029, déposé en mairie de Pouzilhac.

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