Permis de construire n° 03020621N0062 à Poulx pour 99 m² de logement, Rue Des Canabieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 03020621N0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Canabieres, le permis de construire n° 03020621N0062 a été délivré le 28 mars 2022 à Poulx (Gard, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020621N0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |