Permis de construire n° 03020621N0063 à Poulx pour 213 m² de logement, 65 impasse Belle Grappe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 03020621N0063
Demandeur
SCI TAM TAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020621N0063, délivré le 1 mars 2022 à Poulx (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 65 impasse Belle Grappe. Le dossier a été déposé par SCI TAM TAM.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 250 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 229. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 250 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAM TAM, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TAM TAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791874837
- SIRET
- 79187483700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SCI TAM TAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020621N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |