Permis de construire Logement N° 03020621N0028

Permis de construire n° 03020621N0028 à Poulx pour 145 m² de logement, rue des Canabieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 03020621N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020621N0028 a été délivré le 16 septembre 2021 à Poulx (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue des Canabieres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 37 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 293, AL 296. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Canabieres, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/02/2023
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2023

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 293 AL 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 37 m² existants et construit 145 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 37 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 145 m² 0 m² 37 m² 0 m² 108 m² 145 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDUEL (30129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020621N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 04/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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