Permis de construire n° 03020621N0029 à Poulx pour 86 m² de logement, rue des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 septembre 2021
Dossier PC n° 03020621N0029
Demandeur
SLAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020621N0029 porte sur un projet situé rue des Oliviers. Le dossier a été déposé par SLAM.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 438 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 231. La voie, rue des Oliviers, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 438 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SLAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poulx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SLAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893379313
- SIRET
- 89337931300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POULX (30320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020621N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Oliviers à Poulx (30320)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Oliviers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.