Permis de construire Logement N° 03020217S0027

Permis de construire n° 03020217S0027 à Pont-Saint-Esprit pour 744 m² de logement, Rue Du Dr Samuel Hahnemann

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03020217S0027

Demandeur

HABITAT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2017 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020217S0027 porte sur un projet situé Rue Du Dr Samuel Hahnemann. La demande émane de HABITAT DU GARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

2 009 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

2 753 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 009 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 2 753 m²
Total 2 009 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 2 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 4 - - 9
- 33,3 % 22,2 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273000018
SIRET
27300001800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES (30911)

Autres dossiers de HABITAT DU GARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020217S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 744 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Dr Samuel Hahnemann, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HABITAT DU GARD et accordé le 10 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020217S0027, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Saint-Esprit

Autres types d'autorisations à Pont-Saint-Esprit