Permis de construire Locaux N° 03020213S0052

Permis de construire n° 03020213S0052 à Pont-Saint-Esprit pour 126 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 03020213S0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 03020213S0052 a été délivré le 7 mars 2014 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL323. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABRAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020213S0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020213S0052, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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