Permis de construire Logement N° 03020222S0027

Permis de construire n° 03020222S0027 à Pont-Saint-Esprit pour 241 m² de logement, 1037 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 03020222S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020222S0027 porte sur un projet situé 1037 Avenue Du General De Gaull.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 426 m²
Total 185 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020222S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1037 Avenue Du General De Gaull, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020222S0027, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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