Permis de construire Logement N° 03020213S0051

Permis de construire n° 03020213S0051 à Pont-Saint-Esprit pour 1 719 m² de logement, Chemin Saint-Pancrace

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 03020213S0051

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020213S0051 a été délivré le 28 février 2014 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Saint-Pancrace. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 355 m²

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

1 719 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²
Total 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 22 - - 22
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532005121
SIRET
53200512100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020213S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Saint-Pancrace, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE LA CEVENOLE et accordé le 28 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 28 février 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020213S0051, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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