Permis de construire n° 03019821A0003 aux Plantiers pour 31 m² de locaux, Les Jardins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 03019821A0003
Demandeur
COMMUNE DE LES PLANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03019821A0003, délivré le 4 août 2021 aux Plantiers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Jardins. COMMUNE DE LES PLANTIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plantiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Plantiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plantiers Code postal 30122 Identifiant INSEE 30198
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 796 m² |
| Total | 765 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Équipements publics | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² |
| Total locaux | 765 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES PLANTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001985
- SIRET
- 21300198500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES PLANTIERS (30122)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES PLANTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03019821A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |