Déclaration préalable n° 03019816A0002 aux Plantiers pour 11 m² de locaux, Maison De Reraite Les Jar Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier DP n° 03019816A0002
Demandeur
COMMUNE DE LES PLANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Plantiers (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03019816A0002 a été accordée le 27 mai 2016, pour un projet situé Maison De Reraite Les Jar Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES PLANTIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C923, C922, C921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plantiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Plantiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plantiers Code postal 30122 Identifiant INSEE 30198
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
| Total | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
| Total locaux | 340 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES PLANTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001985
- SIRET
- 21300198500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES PLANTIERS (30122)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES PLANTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03019816A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |