Déclaration préalable n° 03019821A0004 aux Plantiers pour 4 m² de locaux, L Oriol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier DP n° 03019821A0004
Demandeur
COMMUNE DE LES PLANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Plantiers (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03019821A0004 a été accordée le 25 juin 2021, pour un projet situé L Oriol. La demande émane de COMMUNE DE LES PLANTIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C794, C793. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plantiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Plantiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oriol
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plantiers Code postal 30122 Identifiant INSEE 30198
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 553 m² |
| Total | 549 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 549 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 553 m² |
| Total locaux | 549 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES PLANTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001985
- SIRET
- 21300198500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES PLANTIERS (30122)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES PLANTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03019821A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |