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Permis de construire Locaux N° 0301892600045

Permis de construire n° 0301892600045 à Nîmes pour 335 m² de locaux, Impasse Des Jasons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Des Jasons, à Nîmes (30900).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD et accordé le 6 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892600045, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0301892600045

Demandeur

SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301892600045, délivré le 6 mai 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Jasons. La demande émane de SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KE173. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 722 m²

Surface existante avant

7 773 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

8 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 773 m²	335 m²	0 m²	4 m²	0 m²	331 m²	8 104 m²
Total	7 773 m²	335 m²	0 m²	4 m²	0 m²	331 m²	8 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 773 m²	335 m²	0 m²	4 m²	0 m²	331 m²	8 104 m²
Total locaux	7 773 m²	335 m²	0 m²	4 m²	0 m²	331 m²	8 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253002950
SIRET: 25300295000033
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0301892600045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 722 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Des Jasons, à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD et accordé le 6 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892600045, déposé en mairie de Nîmes.

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