Permis de construire Locaux N° 0301892600021

Permis de construire n° 0301892600021 à Nîmes pour 219 m² de locaux, 13 Rue Rivarol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2026

Dossier PC n° 0301892600021

Demandeur

DE MINIMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301892600021 porte sur un projet situé 13 Rue Rivarol. Le projet est porté par DE MINIMIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW391. Ce dossier est l'un des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
07/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²
Total locaux 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MINIMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993868884
SIRET
99386888400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NÎMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juin 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Rivarol, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MINIMIS et accordé le 7 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892600021, déposé en mairie de Nîmes.

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