Déclaration préalable Locaux N° 0301892600211

Déclaration préalable n° 0301892600211 à Nîmes pour 35 m² de locaux, 51 Montée Des Alpins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0301892600211

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0301892600211 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 51 Montée Des Alpins. SNCF VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK227. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 290 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 261 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408747
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892600211
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Montée Des Alpins, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et accordée le 5 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301892600211, instruit par la commune de Nîmes.

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