Permis de construire Locaux N° 0301892500255

Permis de construire n° 0301892500255 à Nîmes pour 365,1 m² de locaux, 2Bis Rue Cart

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0301892500255

Demandeur

LOBIER & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0301892500255 a été délivré le 11 juin 2026 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 2Bis Rue Cart. Le dossier a été déposé par LOBIER & ASSOCIES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 68,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 296,5 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EZ 31. La voie, rue Cart, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 142 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68,6 m² à construire et 296,5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 116,5 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 301 m² à 369,6 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Locaux 121 m² 69 m² 297 m² 0 m² 117 m² 249 m² 370 m²
Total 301 m² 69 m² 297 m² 0 m² 297 m² 69 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 5 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 297 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 297 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 121 m² 69 m² 297 m² 0 m² 117 m² 249 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOBIER & ASSOCIES, dont l'adresse déclarée est à Nîmes.

Demandeur

LOBIER & ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP d'avocats
SIREN
334706348
SIRET
33470634800029
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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