Permis de construire à Nîmes pour 6 148 m² de logement - 5 7 Bd Etienne Saintenac
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 11 février 2025 · Dossier PC n° 03018924P0230 · Demandeur : NOVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0230, délivré le 11 février 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 7 Bd Etienne Saintenac, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 11 T5, 11 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO1390, DO1393.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 235 m² | 26 m² | 2 014 m² | 227 m² | 0 m² | 1 813 m² | 5 048 m² |
| Locaux | 3 418 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 2 014 m² | 0 m² | 1 100 m² |
| Total | 6 653 m² | 26 m² | 2 014 m² | 531 m² | 2 014 m² | 0 m² | 6 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 11 | 11 | 26 |
| - | - | - | 15,4 % | 42,3 % | 42,3 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018924P0230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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