Permis de construire Logement N° 03018924P0230

Permis de construire à Nîmes pour 2 040 m² de logement - 5 7 Bd Etienne Saintenac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 03018924P0230

Demandeur

NOVE

Cette page présente le permis de construire n° 03018924P0230, délivré le 11 février 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 7 Bd Etienne Saintenac, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 11 T5, 11 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO1390, DO1393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 682 m²

Surface existante avant

6 653 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

-505 m²

Surface totale après

6 148 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO1390 DO1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 235 m² 26 m² 2 014 m² 227 m² 0 m² 1 813 m² 5 048 m²
Locaux 3 418 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 014 m² 0 m² 1 100 m²
Total 6 653 m² 26 m² 2 014 m² 531 m² 2 014 m² 0 m² 6 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 11 11 26
- - - 15,4 % 42,3 % 42,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 7 Bd Etienne Saintenac, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVE et accordé le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 11 T5, 11 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0230, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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