Déclaration préalable Locaux N° 03018924P0551

Déclaration préalable n° 03018924P0551 à Nîmes pour 18 m² de locaux, 840 Rue Roger Bertreux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier DP n° 03018924P0551

Demandeur

VIVADOM AUTONOMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018924P0551, accordée le 12 février 2025 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 840 Rue Roger Bertreux. Le demandeur déclaré est VIVADOM AUTONOMIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ862. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVADOM AUTONOMIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775915341
SIRET
77591534100033
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0551
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 840 Rue Roger Bertreux, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VIVADOM AUTONOMIE et accordée le 12 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018924P0551, déposé en mairie de Nîmes.

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