Déclaration préalable Locaux N° 03018924P0762

Déclaration préalable à Nîmes pour 5 m² de locaux - 10 Rue Gal Perrier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier DP n° 03018924P0762

Demandeur

NEW KOOKAI

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018924P0762, accordée le 4 juillet 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Gal Perrier, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEW KOOKAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO1021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²
Total 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW KOOKAI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982721342
SIRET
98272134200011
Code APE (NAF)
14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0762
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Gal Perrier, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEW KOOKAI et accordée le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018924P0762, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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