Permis de construire Logement N° 03018924P0005

Permis de construire n° 03018924P0005 à Nîmes pour 922 m² de logement, 2 Rue Turgot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03018924P0005

Demandeur

BILLANGE KOT GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018924P0005 porte sur un projet situé 2 Rue Turgot. Le dossier a été déposé par BILLANGE KOT GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HA922, HA923. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

922 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA922 HA923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 582 m² 340 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total 340 m² 582 m² 340 m² 0 m² 340 m² 582 m² 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 2 - 10
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILLANGE KOT GROUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
949869895
SIRET
94986989500019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018924P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Turgot, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BILLANGE KOT GROUPE et accordée le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018924P0005, déposé en mairie de Nîmes.

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