Retour aux permis de construire de Nîmes

Permis de construire Locaux N° 03018922P0110

Permis de construire à Nîmes pour 432 m² de locaux - 25 Et Rue Du Docteur Calmette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Et Rue Du Docteur Calmette, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD et accordé le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0110, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03018922P0110

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0110, délivré le 8 novembre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 Et Rue Du Docteur Calmette, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HE424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	4 m²	91 m²	0 m²	0 m²
Locaux	660 m²	432 m²	73 m²	341 m²	18 m²	678 m²
Total	755 m²	432 m²	77 m²	432 m²	0 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	254 m²	432 m²	8 m²	0 m²	424 m²	678 m²
Commerce et services	406 m²	0 m²	65 m²	341 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	660 m²	432 m²	73 m²	341 m²	18 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775898364
SIRET: 77589836400143
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018922P0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Et Rue Du Docteur Calmette, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD et accordé le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0110, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

PC n°0301892600044 Logement Autorisé

121 Chemin De La Calmette

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

24 mai 2026 238 m² SDP

DP n°0301892600413 Logement Autorisé

28 Rue De La Vierge

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

22 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0301892600045 Locaux Autorisé

Impasse Des Jasons

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

06 mai 2026 335 m² SDP SYND MIXTE REAL TRAIT DECHETS SUD GARD

PC n°0301892600036 Logement Autorisé

479 Chemin De La Calmette

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

26 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0301892500246 Mixte Autorisé

21 Avenue Feucheres

Nîmes (30900)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 543 m² SDP

PC n°0301892600013 Logement Autorisé

495 Chemin Bas De Camplanier

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

25 mars 2026 248 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

111 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

161 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nîmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nîmes

Autres types d'autorisations à Nîmes

Caractéristiques du projet