Permis de construire Locaux N° 03018922P0110

Permis de construire n° 03018922P0110 à Nîmes pour 432 m² de locaux, 25 Et Rue Du Docteur Calmette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03018922P0110

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Et Rue Du Docteur Calmette, le permis de construire n° 03018922P0110 a été délivré le 8 novembre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie). La demande émane de ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HE424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m² -95 m² 0 m²
Locaux 660 m² 0 m² 432 m² 73 m² 341 m² 18 m² 678 m²
Total 755 m² 0 m² 432 m² 77 m² 432 m² -77 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 0 m² 0 m² 65 m² 341 m² -406 m² 0 m²
Autres activités 254 m² 0 m² 432 m² 8 m² 0 m² 424 m² 678 m²
dont Bureaux 254 m² 0 m² 432 m² 8 m² 0 m² 424 m² 678 m²
Total locaux 660 m² 0 m² 432 m² 73 m² 341 m² 18 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775898364
SIRET
77589836400143
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018922P0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Et Rue Du Docteur Calmette, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD et accordé le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018922P0110, déposé en mairie de Nîmes.

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