Permis de construire à Nîmes pour 678 m² de locaux - 25 Et Rue Du Docteur Calmette
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 8 novembre 2022 · Dossier PC n° 03018922P0110 · Demandeur : SIEGE SOCIAL APSH30
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03018922P0110, délivré le 8 novembre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 Et Rue Du Docteur Calmette, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIEGE SOCIAL APSH30. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HE424.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nîmes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 660 m² | 0 m² | 432 m² | 73 m² | 341 m² | 18 m² | 678 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 432 m² | 77 m² | 432 m² | 0 m² | 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 254 m² | 0 m² | 432 m² | 8 m² | 0 m² | 424 m² | 678 m² |
| Commerce | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 660 m² | 0 m² | 432 m² | 73 m² | 341 m² | 18 m² | 678 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018922P0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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