Permis de construire Locaux N° 03018916P0444

Permis de construire n° 03018916P0444 à Nîmes pour 80 m² de locaux, 265 Chemi Mas De Boudan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 03018916P0444

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 265 Chemi Mas De Boudan, le permis de construire n° 03018916P0444 a été délivré le 13 juillet 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK213. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 603 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 603 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 683 m²
Total 1 603 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 603 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 683 m²
dont Bureaux 1 603 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 683 m²
Total locaux 1 603 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775898364
SIRET
77589836400143
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018916P0444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 265 Chemi Mas De Boudan, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD et accordé le 13 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018916P0444, déposé en mairie de Nîmes.

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