Permis de construire Locaux N° 03018921P0338

Permis de construire n° 03018921P0338 à Nîmes pour 225 m² de locaux, 5 Rue Du Dr Georges Salan - Cs 1 Site Vauban

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0338

Demandeur

UNIVERSITE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018921P0338, délivré le 15 décembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Du Dr Georges Salan - Cs 1 Site Vauban. Le projet est porté par UNIVERSITE DE NIMES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 414 m²

Surface existante avant

10 247 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

10 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Vauban

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 247 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 10 472 m²
Total 10 247 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 10 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 247 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 10 472 m²
Total locaux 10 247 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 10 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE NIMES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130003759
SIRET
13000375900011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Dr Georges Salan - Cs 1 Site Vauban, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE NIMES et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0338, déposé en mairie de Nîmes.

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