Permis de construire Locaux N° 03018921P0197

Permis de construire n° 03018921P0197 à Nîmes pour 170 m² de locaux, 3 Rue De Tunis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0197

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018921P0197, délivré le 22 novembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue De Tunis. La demande émane de COMMUNE DE NIMES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 933 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HD468. Ce dossier est l'un des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 933 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/07/2022
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213001894
SIRET
21300189400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Tunis, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NIMES et accordée le 22 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0197, déposé en mairie de Nîmes.

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