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Déclaration préalable Locaux N° 03018921P1027

Déclaration préalable à Nîmes pour 1 m² de locaux - 30 Rue Briconnet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier DP n° 03018921P1027

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03018921P1027, accordée le 18 novembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue Briconnet, Nîmes (30900). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m²
Total 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853958650
SIRET
85395865000022
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P1027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Briconnet, Nîmes (30900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES et accordée le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P1027, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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