Permis de construire Locaux N° 03018921P0121

Permis de construire n° 03018921P0121 à Nîmes pour 786 m² de locaux, 171 Rue De L'archipel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 03018921P0121

Demandeur

ZXC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 171 Rue De L'archipel, le permis de construire n° 03018921P0121 a été délivré le 23 novembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ZXC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP330, EP393, EP464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 338 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP330 EP393 EP464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 170 m² 616 m² 0 m² 616 m² 170 m² 1 695 m²
Total 1 525 m² 170 m² 616 m² 0 m² 616 m² 170 m² 1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 525 m² 170 m² 616 m² 0 m² 616 m² 170 m² 1 695 m²
Total locaux 1 525 m² 170 m² 616 m² 0 m² 616 m² 170 m² 1 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZXC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894822220
SIRET
89482222000014
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018921P0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 171 Rue De L'archipel, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ZXC et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0121, déposé en mairie de Nîmes.

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