Permis de construire Logement N° 03018920P0405

Permis de construire à Nîmes pour 1 581 m² de logement - 44 Impas D Iena

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 03018920P0405

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0405, délivré le 18 mai 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 44 Impas D Iena, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.S.T. GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HD165, HD519, HD682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

1 751 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HD165 HD519 HD682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 751 m²
Total 170 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Impas D Iena, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.S.T. GROUPE et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0405, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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