Permis de construire Logement N° 03018920P0405

Permis de construire n° 03018920P0405 à Nîmes pour 1 581 m² de logement, 44 Impas D Iena

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 03018920P0405

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Impas D Iena, le permis de construire n° 03018920P0405 a été délivré le 18 mai 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par A.S.T. GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HD165, HD519, HD682. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 581 m²

Surface totale après

1 751 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HD165 HD519 HD682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 751 m²
Total 170 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 581 m² 1 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 7 - - 25
- 40,0 % 32,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69 15)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Impas D Iena, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.S.T. GROUPE et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0405, déposé en mairie de Nîmes.

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