Permis de construire Locaux N° 03018920P0299

Permis de construire à Nîmes pour 5 723 m² de locaux - Rue Nicolas Appert-Macro Lot 0 Zac Grezan Iv

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 03018920P0299

Demandeur

LOGIS-TISSOT

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0299, délivré le 16 février 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Nicolas Appert-Macro Lot 0 Zac Grezan Iv, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS-TISSOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 773 m² en bureaux, 4 950 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 723 m²

Variation nette

+5 723 m²

Surface totale après

5 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grezan Iv

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 723 m² 5 723 m²
Total 0 m² 5 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 723 m² 5 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Entrepôt 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²
Total locaux 0 m² 5 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 723 m² 5 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS-TISSOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532317377
SIRET
53231737700010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NIMES CEDEX 9 (30972)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Appert-Macro Lot 0 Zac Grezan Iv, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS-TISSOT et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0299, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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