Permis de construire Logement N° 03018920P0218

Permis de construire à Nîmes pour 654 m² de logement - 19 Rue Alphonse De Seynes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 03018920P0218

Demandeur

SCCV ADS

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0218, délivré le 10 février 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Alphonse De Seynes, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EI259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 779 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total 475 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821705845
SIRET
82170584500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0218
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 654 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Alphonse De Seynes, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADS et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0218, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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