Permis de construire n° 03018916P0095 à Nîmes pour 780 m² de logement, 19 rue Alphonse de Seynes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 juillet 2016
Dossier PC n° 03018916P0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0095, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 19 rue Alphonse de Seynes.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 475 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 883 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 259. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Alphonse de Seynes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 475 m² existants et construire 780 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 883 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 475 m² à 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 780 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 655 m² | 780 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 475 m² | 780 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 305 m² | 780 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 6 | - | - | - | 15 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EI 259 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Alphonse de Seynes à Nîmes (30900)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Alphonse de Seynes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.