Permis de construire Logement N° 03018920P0073

Permis de construire n° 03018920P0073 à Nîmes pour 195 m² de logement, chemin du Mas de Baron Lot 4

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 03018920P0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018920P0073 a été délivré le 18 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Mas de Baron Lot 4.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 836 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2020, soit 11 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 187, LB 1169, LB 1171. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 836 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/02/2023
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LB 187 LB 1169 LB 1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 10 836 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 21/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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