Permis de construire Logement N° 03018920P0090

Permis de construire n° 03018920P0090 à Nîmes pour 5 697 m² de logement, 114 Chemi Du Pont Des Iles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 03018920P0090

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0090 porte sur un projet situé 114 Chemi Du Pont Des Iles. La demande émane de COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 51 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO191, HO698, HO701. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

5 697 m²

Variation nette

+5 587 m²

Surface totale après

5 697 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO191 HO698 HO701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 5 697 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 587 m² 5 697 m²
Total 110 m² 5 697 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 587 m² 5 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 51 6 - - 103
- 44,7 % 49,5 % 5,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 5 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Chemi Du Pont Des Iles, à Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 8 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 51 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0090, déposé en mairie de Nîmes.

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