Permis de construire Logement N° 03018920P0090

Permis de construire à Nîmes pour 5 697 m² de logement - 114 Chemi Du Pont Des Iles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 03018920P0090

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0090, délivré le 8 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 114 Chemi Du Pont Des Iles, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 51 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO191, HO698, HO701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

5 697 m²

Variation nette

+5 587 m²

Surface totale après

5 697 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO191 HO698 HO701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 5 697 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 587 m² 5 697 m²
Total 110 m² 5 697 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 587 m² 5 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 51 6 - - 103
- 44,7 % 49,5 % 5,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532818085
SIRET
53281808500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 5 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Chemi Du Pont Des Iles, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 51 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0090, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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