Permis de construire Locaux N° 03018920P0039

Permis de construire n° 03018920P0039 à Nîmes pour 2 221 m² de locaux, 3389 route de Montpellier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03018920P0039

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018920P0039 porte sur un projet situé 3389 route de Montpellier. Le dossier a été déposé par CROCO-IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 959 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KL 122. Sur la même voie, route de Montpellier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 959 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 959 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 221 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total locaux 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CROCO-IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339621286
SIRET
33962128600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
NÎMES (30900)

Autres dossiers de CROCO-IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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