Permis de construire Logement N° 03018920P0438

Permis de construire à Nîmes pour 2 555 m² de logement - 614 Chemi Du Pont Des Iles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03018920P0438

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 03018920P0438, délivré le 28 avril 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 614 Chemi Du Pont Des Iles, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO743, HO746, HO749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 555 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO743 HO746 HO749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 2 555 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 350 m² 2 555 m²
Total 205 m² 2 555 m² 0 m² 205 m² 0 m² 2 350 m² 2 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 24 2 - - 43
- 39,5 % 55,8 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018920P0438
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 614 Chemi Du Pont Des Iles, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 24 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018920P0438, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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