Déclaration préalable n° 03018920P0497 à Nîmes pour 1 m² de locaux, 8 rue Tedenat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 03018920P0497
Demandeur
ASSOCIATION EKKO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03018920P0497, accordée le 22 septembre 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue Tedenat. Le projet est porté par ASSOCIATION EKKO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 242 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EX 33. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 531 m² à 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 525 m² |
| Total | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 525 m² |
| dont Bureaux | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 525 m² |
| Total locaux | 531 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -6 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION EKKO, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
ASSOCIATION EKKO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311667323
- SIRET
- 31166732300068
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0497 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |