Permis de construire Locaux N° 03018919P0525

Permis de construire à Nîmes pour 1 063 m² de locaux - 429 Chemi Auberge De La Jeunesse

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 22 juin 2020 · Dossier PC n° 03018919P0525 · Demandeur : ASSOCIATION CIGALIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03018919P0525, délivré le 22 juin 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 429 Chemi Auberge De La Jeunesse, Nîmes (30900). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION CIGALIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX452, DX461, DX463.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/06/2020
Surface du terrain
4 532 m²
Surface existante avant
674 m²
Surface créée
389 m²
Variation nette
+389 m²
Surface totale après
1 063 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nîmes

Adresse
429 Chemi Auberge De La Jeunesse, Nîmes (30900)
Commune
Code postal
30900
Département
Région
Parcelles cadastrales
DX452, DX461, DX463
Code INSEE
30189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 063 m²
Total 674 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 063 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 674 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 063 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION CIGALIERES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
442099669
SIRET
44209966900024
Code APE (NAF)
87.10C
Localisation
NIMES (30 90)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0525
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 429 Chemi Auberge De La Jeunesse, Nîmes (30900).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0525, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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