Permis de construire n° 03003422C0005 à Bellegarde pour 35 m² de locaux, 425 Avenue Des Lacs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 03003422C0005
Demandeur
ASSOCIATION CIGALIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03003422C0005 a été délivré le 4 juillet 2022 à Bellegarde (Gard, Occitanie), pour un projet situé 425 Avenue Des Lacs. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CIGALIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1879, E1882, E1884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 339 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 374 m² |
| Total | 4 339 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 339 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 374 m² |
| Total locaux | 4 339 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CIGALIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442099669
- SIRET
- 44209966900032
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Autres dossiers de ASSOCIATION CIGALIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003422C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |