Permis de construire n° 03018920P0004 à Nîmes pour 70 m² de logement, 39 rue Salomon Reinach
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juin 2020
Dossier PC n° 03018920P0004
Demandeur
SCI SALOMON II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018920P0004 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 39 rue Salomon Reinach. La demande émane de SCI SALOMON II.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 710 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HC 231. Sur la même voie, rue Salomon Reinach, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 710 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 70 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 248 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 248 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 318 m² |
| Total | 248 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 318 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SALOMON II, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SALOMON II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821397098
- SIRET
- 82139709800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NÎMES (30000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018920P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Salomon Reinach à Nîmes (30900)
L’autre dossier recensé rue Salomon Reinach depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.