Permis de construire n° 03018919P0365 à Nîmes pour 1 138 m² de logement, 6 rue de la Paix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 03018919P0365
Demandeur
L'EMPREINTE JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0365 a été délivré le 8 novembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 6 rue de la Paix. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier L'EMPREINTE JAURES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 1 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 76, EI 77. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 138 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 1 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 488 m² |
| Total | 350 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 5 | 1 | - | 13 |
| - | 30,8 % | 23,1 % | 38,5 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'EMPREINTE JAURES, une SARL basée à Nîmes. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'EMPREINTE JAURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848607206
- SIRET
- 84860720600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0365 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |