Permis de construire n° 03018919P0084 à Nîmes pour 103 m² de locaux, route de Saint Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 03018919P0084
Demandeur
SCI DU MAS DES ABEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018919P0084, délivré le 30 juillet 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé route de Saint Gilles. SCI DU MAS DES ABEILLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 153 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2019, soit 15 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 418. La voie, route de Saint-Gilles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 699 m² à 1 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 699 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 699 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 699 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MAS DES ABEILLES. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MAS DES ABEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429400039
- SIRET
- 42940003900054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92 97)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018919P0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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