Permis de construire n° 03018916P0092 à Nîmes pour 2 015 m² de locaux, 1120 route de Saint Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 03018916P0092
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018916P0092 a été délivré le 14 novembre 2016 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 1120 route de Saint Gilles. CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 826 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 333, HY 339, HY 340. La voie, route de Saint-Gilles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 826 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 015 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 429 m² de commerce et activités de service, 476 m² d'entrepôt et 110 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 750 m² à 7 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 750 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 7 765 m² |
| Total | 5 750 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 7 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| Autres activités | 5 750 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 6 336 m² |
| dont Bureaux | 5 750 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 5 860 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total locaux | 5 750 m² | 2 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 015 m² | 7 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD, dont l'adresse déclarée est à Nimes Cedex 01.
Demandeur
CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183000041
- SIRET
- 18300004100032
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES CEDEX 01 (30023)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018916P0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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